Site de démonstration : Sigma est un restaurant fictif créé dans un but pédagogique. Aucune commande n’est réelle et aucun paiement n’est effectué. Ces conditions sont un exemple.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (plats préparés, accessoires et ustensiles de cuisine) réalisées sur le site https://sigma.kevinleonard.fr par Sigma Restaurant (société fictive), SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 12 rue du Port, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, immatriculée sous le numéro SIRET 000 000 000 00000 (numéro fictif). Contact : contact@sigma-restaurant.fr – 01 23 45 67 89.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, puis choisit son mode de livraison et son mode de paiement. La commande est définitive après sa validation finale. Le vendeur confirme la commande par e-mail.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par paiement au restaurant, selon le choix du client. La commande est préparée une fois le règlement reçu ou, pour le paiement au restaurant, remise au client contre règlement.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne s’appliquent qu’une fois par commande.
Article 6 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client, pour un forfait de 4,90 €. La livraison est offerte à partir de 35 € d’achat, ou avec le code promotionnel prévu à cet effet.
Le client peut aussi retirer gratuitement sa commande au restaurant, sous 24 heures.
Les délais de livraison (2 à 3 jours ouvrés) sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité, mais le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les accessoires et ustensiles, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, les frais de retour restant à la charge du client. Le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Ce droit ne s’applique pas aux plats préparés, qui sont des denrées périssables.
Article 8 – Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent uniquement à traiter celle-ci et à en assurer le suivi. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur fictif : Médiation de la consommation Sigma). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.